Nouveau numéro de Côté Rue, Côté Jardin, le bulletin des locataires de Gironde Habitat
Feuilletez le CRCJ édition Novembre 2022
Feuilletez le CRCJ édition Novembre 2022
Cette signature est l’aboutissement d’une démarche partenariale menée par la commune et l’État dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », lancé il y a deux ans par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ce programme vise à accélérer les transitions territoriales, notamment en termes d’écologie et de résilience, améliorer les conditions de vie des habitants des communes de moins de 20 000 habitants ayant des fonctions de centralité en aidant les collectivités signataires à concrétiser leurs projets jusqu’en 2026.L’objectif de ce programme est également de permettre l’accueil de nouvelles populations tout en préservant la qualité du cadre de vie.
En Gironde, 16 communes ont été retenues pour bénéficier du programme Petites villes de demain. La commune de Créon et la Communauté de Communes du Créonnais sont les premières à signer leur convention.
A cette occasion, Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde, représentée par Aurore LE BONNEC, secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, Pierre GACHET, maire de Créon et Alain ZABULON, président de la Communauté de Communes du Créonnais, ont signé la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) « Petites villes de demain », le 22 novembre dernier, en présence du Conseil départemental de la Gironde, du pôle territorial du Cœur Entre-deux-Mers, de Gironde Habitat et de !’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.
Présent sur le territoire et contributeur de la revitalisation de Créon avec 5 résidences et 104 logements, Gironde Habitat s’engage à réaliser :
*Établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
La réglementation (art. L.441- 3 et s. CCH) impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités
professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Après étude et calcul, le SLS est alors appliqué dès lors que les ressources du foyer dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources en vigueur. Il s’ajoute alors chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.
L’enquête SLS ne concerne pas les locataires bénéficiant d’une aide au logement.
_ Je reçois la fiche enquête début décembre 2022. Je la vérifie, la complète et la retourne signée par courrier avant le 10 janvier 2023 à Gironde Habitat.
1 – Soit à mon agence de proximité dont l’adresse se trouve en dernière page de ce document
2 – Soit au siège de Gironde Habitat, 40 rue d’Armagnac 33074 Bordeaux Cedex
3 – Soit par mail à l’adresse suivante : sls@gironde-habitat.fr
_ À réception, Gironde Habitat enregistre les informations contenues dans l’ensemble des enquêtes, les analyse et procède au calcul du SLS.
_ Si je suis soumis au SLS, je reçois une notification m’informant du montant qui me sera facturé à compter du mois de mars 2023, avec effet rétroactif au 01/01/2023.
Si je suis imposable ou non imposable :
je joins impérativement à mon questionnaire :
– la copie intégrale de mon Avis d’Imposition 2022 sur les revenus 2021 ou
– la copie intégrale de mon Avis de Situation Déclarative à l’Impôt (ASDIR) 2022 sur les revenus 2021.
IMPORTANT : si je ne réponds pas à l’enquête, selon la loi, Gironde Habitat appliquera un surloyer au taux maximum, dont le montant ne peut excéder 1 000€ ; sans compter une pénalité au titre des frais de dossier de 25€. Pour éviter ces frais je retourne mon enquête.
Sur ces documents veillez à ce que les informations relatives à la situation familiale, le nombre de parts et le revenu fiscal de référence soient bien lisibles.
• Si le revenu d’un des membres de mon foyer a diminué de plus de 10% par rapport à l’avis d’imposition 2022, la baisse peut être prise en compte si je la justifie par tous moyens (copie des bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi…).
• Si les éléments pré-imprimés sur la fiche enquête ne correspondent plus à la réalité, je rectifie les informations apposées sur l’imprimé et j’adresse un justificatif dans le cas d’un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce, décès,droit de visite et d’hébergement, garde alternée……).
Je retourne mon dossier ainsi complété à mon agence de proximité.
Vous avez une question ? Contactez votre agence de proximité.
Gironde Habitat s’engage quotidiennement pour améliorer le cadre de vie des locataires et les informer des bonnes pratiques pour vivre dans un environnement agréable et sûr.
Les bonnes pratiques à adopter :
Les pratiques à éviter :
Cette année, c’est la société ENSOME (anciennement EFFITEL) qui va réaliser l’enquête de satisfaction auprès d’un échantillon d’environ 2 500 locataires de Gironde Habitat.
Cette enquête téléphonique sera menée dans la période du 21 novembre au 9 décembre prochain sur les thématiques suivantes :
– Qualité de vie dans le quartier, dans la résidence
– Qualité de la propreté dans les parties communes
– Fonctionnement des équipements avec un focus sur le chauffage et les ascenseurs
– Relations avec le bailleur en terme d’accueil et de facilité à joindre
– Traitement des demandes (techniques, administratives et pour trouble de voisinage)
– Communication et les informations par le bailleur
– Les projets d’habitat des locataires (déménagement, mutation…)
– Recommandation et satisfaction globale
Elle consiste à mesurer et renforcer la qualité de service et la proximité de l’Office avec les habitants. Pour rappel, le taux de satisfaction enregistré en 2021 était de plus de 85%.
En tant que locataires de Gironde Habitat, vous avez reçu le Côté Rue Côté Jardin avec les avis d’échéance d’octobre vous informant des listes déposées, validées par la Commission Électorale.
Votez pour les représentants des locataires en vous connectant avec votre identifiant reçu par courrier et laissez-vous guider en toute sécurité.
Pour en savoir plus concernant les élections rendez-vous sur la page dédiée
Le protocole d’Accord sur l’application de la vétusté en matière de Réparations Locatives a été mis à jour le 17 juin 2022 entre les associations représentatives des locataires et les bailleurs sociaux.
Il concerne «la vétusté» ; à savoir la dégradation d’un équipement lié au passage du temps dans des conditions d’usage normal. Cette vétusté est supportée par Gironde Habitat ; un taux est établi grâce à une grille de vétusté lors de la restitution des clés. Celle-ci sert à calculer la durée de vie théorique
des matériaux et équipements. Elle permet ainsi de définir l’indemnité due par le locataire après abattement de la vétusté.
Ce document contractuel entre le bailleur et le locataire a pour objet notamment de :
Retrouvez l’intégralité de cet accord en ligne
Par ailleurs, pour informer les locataires, l’Office a réalisé un document pédagogique expliquant le fonctionnement, les aspects et les différentes étapes de ce Protocole d’Accord sur l’application de la vétusté en matière de Réparations Locatives.
Retrouvez les points clés du protocole :
En tant que locataire de Gironde Habitat vous pourrez retrouver de manière permanente les informations concernant le Protocole d’Accord sur l’application de la vétusté en matière de Réparations Locatives, sur le site de l’Office page Je suis locataire.
Afin de bien vivre ce début d’automne, le chauffage collectif avec chaufferie gaz est assuré dans vos logements.
En suivant les bonnes pratiques ci-dessous, vous serez ainsi certain(e) qu’il vous procurera confort et chaleur dès les premiers froids.
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