L’enquête biannuelle sur l’Occupation du Parc Social (OPS) envoyée tout récemment aux locataires de Gironde Habitat par voie postale vise à établir tous les deux ans des statistiques sur l’occupation des logements sociaux. Elle permet à l’État d’élaborer sa politique du logement. Cette enquête est obligatoire.

Qui est concerné ?

Tous les locataires.

L’enquête OPS en 3 étapes

• 1/ Je reçois la fiche enquête début décembre 2017. Je la vérifie, la complète et la retourne avant le 11 janvier 2018.

Si les éléments pré-imprimés sur la fiche enquête ne correspondent plus à la réalité, je rectifie les informations apposées sur l’imprimé et j’adresse un justificatif dans le cas d’un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce, décès…).

• 2/ À réception, Gironde Habitat procède au traitement informatique des données.
• 3/ Gironde Habitat relance tous les locataires qui n’ont pas répondu à l’enquête.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas à l’enquête OPS ?

Si je ne réponds pas à l’enquête, la loi prévoit que Gironde Habitat applique une indemnité mensuelle cumulable, non remboursable, de 7.62€ par mois de retard, sans compter une pénalité au titre des frais de gestion de 25 €.

Merci de retourner vos documents à l’adresse sls@gironde-habitat.fr
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