Devenir propriétaire avec Gironde Habitat

Infos locataires

Publié le 31 octobre 2022

Gironde Habitat propose une diversité de produits afin de favoriser l’accession à la propriété pour des ménages sous condition de ressources. Logements neufs ou anciens, appartements ou maisons, lot de terrain ou local d’activité : une large palette de produits sur toute la Gironde, en zones urbaine et rurale, pour permettre de devenir propriétaire d’une résidence principale.

Qu’est-ce que l’accession sociale ?

L’accession sociale à la propriété est une démarche volontariste, impulsée par l’État et partagée par les collectivités et les acteurs de l’immobilier. Elle se donne pour objectif de permettre aux foyers à revenus intermédiaires de devenir propriétaire de leur logement. Elle se traduit par des offres de logements à des prix inférieurs à ceux du marché (environ 25% de moins). Ces prix réglementés sont rendus possibles par des dispositifs avantageux soutenus par des aides de l’État et des collectivités ou encore par une action sur le coût du foncier.

3 dispositifs pour acheter dans le neuf avec Gironde Habitat :

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA), permet à l’acheteur de tester pendant un temps donné la capacité d’achat avant de s’engager définitivement. Ce dispositif est en deux temps : la phase locative et la phase acquisitive.
La vente en état futures d’achèvement (VEFA), permet l’acquisition d’un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le jour de la vente, l’acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées.
Le Bail Réel Solidaire (BRS), nouveau dispositif, permet une économie jusqu’à 30% par rapport au prix du marché. Le BRS permet à l’acquéreur de devenir propriétaire des droits réels du bien. Le foncier reste la propriété de l’Organisme foncier solidaire de Gironde Habitat, G Logis, contre une redevance mensuelle modérée pour l’utilisation du foncier.

Gironde Habitat a lancé en 2019 sa toute première opération en BRS sur le territoire girondin, au sein de la résidence Nobel à Bordeaux. L’Office a commercialisé 20 appartements du T2 au T4 à partir de 138.000 €. En savoir plus sur le programme Nobel.

Zoom sur le PSLA

Le dispositif de location-accession consiste à accéder à la propriété en 2 temps. Ce dispositif permet à des ménages de devenir propriétaire à l’issue d’une période locative de 2 ans maximum. Il faut respecter des plafonds de ressources (lien vers les plafonds de ressources 2021) et occuper le bien à titre de résidence principale.

Pendant toute la durée de la première phase, le logement est la propriété de Gironde Habitat. Le locataire-accédant verse une redevance constituée d’une indemnité d’occupation, des charges et d’une part assimilable à une épargne. Cette dernière sera imputable sur le prix du logement.

Lors de la seconde phase, l’accession est sécurisée pour les ménages, qui bénéficient à minima d’une garantie de rachat et de relogement pendant les
15 années suivant le transfert de propriété, en cas d’accident
de la vie (divorces, décès, chômage…). Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, le propriétaire peut, par lettre recommandée, mettre en jeu la garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option. La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur.

Nature de la garantie de rachat

Par cette garantie, Gironde Habitat s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti notamment pendant les 15 premières années.
Le montant du rachat est équivalent à 100% de la valeur initiale pendant les 5 premières années.

La garantie de rachat, est intégrée dans le contrat de location-accession. C’est donc un engagement contractuel que prend l’organisme à l’égard de l’acquéreur.

Nature de la garantie de relogement

La garantie de relogement est mise en œuvre dans les mêmes conditions dès lors que le ménage a des ressources inférieures aux plafonds de ressources.

La garantie de relogement consiste à proposer au ménage trois offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités, dans un délai de 6 mois à compter de la demande de mise en jeu de la garantie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le ménage dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter. A l’expiration de ce délai, si le ménage n’a pas accepté l’une des trois offres, la garantie cesse de s’appliquer.

Quelques réalisations en PSLA :