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Pour prétendre à un logement à Gironde Habitat, et conformément à la règlementation, vous devez dune part être français, ou étranger disposant d'un titre de séjour en cours de validité. Dautre part vous devez disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds*.
Lattribution des logements est assurée par les Commissions dAttributions décentralisées, composées d'administrateurs représentant les locataires, l'état, le Conseil Général, la CAF et les collectivités locales. Elles se réunissent tous les mois afin d'examiner les dossiers présentés pour les logements qui sont libérés dans chaque commune. Ces attributions prennent en compte les critères de priorité définis par la réglementation et les orientations fixées par le Conseil d'Administration. Conditions doccupation : |
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